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Taxe d’apprentissage

Les contributions au titre de la taxe d’apprentissage représentent une part importante des ressources des établissements d’enseignement. Chaque année, elles permettent d’acquérir des outils pédagogiques performants, fidèles à la réalité des entreprises, destinés à la formation de nos élèves et de nos étudiants :

  • Matériel informatique (ordinateurs, écrans, imprimantes)
  • Applications informatiques (logiciels professionnels, PGI/ERP, ENT et espaces collaboratifs…)
  • Vidéoprojecteurs
  • Mobilier et espace de travail

Toutes ces dépenses, importantes, sont indispensables à une formation de qualité.

La taxe d’apprentissage est égale à 0.68% de la masse salariale. Le mode de versement de la taxe a changé et est organisé ainsi :

13% destinés à des dépenses libératoires effectuées par l’employeur, qui s’apparente à l’ancien hors-quota ou barème Cette part peut faire l’objet de versements libératoires effectués par l’entreprise en direction d’établissements scolaires éligibles et identifiés sur la liste préfectorale.

Le lycée Porte-Océane est éligible et habilité à recevoir votre versement des 13% du solde de la taxe d’apprentissage avec le code UAI 0760054W

87% destinés uniquement au financement de l’apprentissage, qui s’apparente à l’ancien quota d’apprentissage (la fraction régionale est supprimée). Cette somme est à verser à votre OPCO de branche.

MODE D’EMPLOI :

  • Quand verser votre solde de la taxe d’apprentissage ou « barème » ? Entre le 1er janvier et le 31 mai
  • Comment calculer votre solde de la taxe d’apprentissage ou « barème » ?
    • Votre Masse salariale Brute N-1………………………. (A)
    • Votre Taxe d’apprentissage à verser : 0.68 % de (A)………………………. (B)
    • A verser au titre du barème : 13 % de (B)…………………….….(C)
    • Vous pouvez verser le montant C au lycée Porte-Océane.
      • Par chèque à l’adresse suivante : Lycée Porte-Océane 44 rue Emile Zola - BP 40217 - 76053 LE HAVRE Cedex
      • Par virement bancaire :
        • IBAN : 10071 76000 00001001034 20
        • BIC : TRPUFRP1
        • Domiciliation : TPROUEN

BORDEREAU DE VERSEMENT :

BORDEREAU DE VERSEMENT A REMPLIR (à télécharger ici)

Liste des établissements autorisés à percevoir la taxe d’apprentissage

Le lycée Porte-Océane figure sur les lignes 1274 à 1281